Conditions Générales de Vente – ArtKancia

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

ArtKancia,
[statut juridique], dont le siège social est situé à [adresse],
ci-après dénommée « ArtKancia »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une réservation via le site www.artkancia.fr,
ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par ArtKancia, notamment :

• prestations de soins esthétiques et bien-être réalisées à domicile

• ventes de cartes cadeaux et coffrets

• abonnements et cartes membres

• ventes de produits physiques ou numériques

2. Prestations à domicile

Les prestations proposées par ArtKancia sont réalisées exclusivement au domicile du Client ou à l’adresse indiquée lors de la réservation.

Le Client s’engage à :

• fournir un environnement propre, calme et adapté à la prestation

• mettre à disposition un espace suffisant, sécurisé et chauffé si nécessaire

ArtKancia se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions ne permettent pas son bon déroulement.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées par ArtKancia relèvent du bien-être et de l’esthétique.

⚠️ Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux et ne peuvent se substituer à un traitement médical.

Le Client s’engage à signaler toute contre-indication, allergie, pathologie ou situation particulière avant la prestation.

4. Commande et réservation

Les commandes et réservations peuvent être effectuées :

• directement sur le site www.artkancia.fr

• via les outils de réservation intégrés

Toute réservation est considérée comme ferme après validation du paiement (total ou acompte selon l’offre).

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

ArtKancia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais éventuels de déplacement sont précisés avant validation de la réservation.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire

• paiement en ligne sécurisé

• tout autre moyen indiqué sur le site

Le paiement est exigible immédiatement pour les produits et selon les modalités précisées pour les prestations.

7. Annulation et report – Prestations à domicile

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue.

• Annulation à plus de 48h : remboursement ou report possible

• Annulation à moins de 48h : la prestation est due et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié

En cas d’absence du Client ou d’impossibilité d’accès au domicile, la prestation sera considérée comme réalisée.

8. Retard

Tout retard du Client pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation, sans modification du tarif.

ArtKancia se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de retard excessif.

9. Produits, cartes cadeaux et coffrets

9.1 Cartes cadeaux et coffrets

• Valables pour une durée indiquée lors de l’achat

• Non remboursables, non échangeables contre des espèces

• Utilisables en une ou plusieurs fois selon les conditions précisées

9.2 Produits physiques

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
ArtKancia ne saurait être tenue responsable de légères différences liées à la présentation.

10. Droit de rétractation

Prestations de services

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

Produits physiques

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit :

• non utilisé

• non ouvert

• retourné dans son emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du Client.

11. Responsabilité

ArtKancia ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits

• d’une omission d’information du Client

• d’un cas de force majeure

La responsabilité d’ArtKancia est en tout état de cause limitée au montant de la prestation ou du produit concerné.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ArtKancia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.